TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, M. B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision en date du 15 avril 2022 par laquelle l'Institut de formation aux métiers de la santé (IFMS) d'Albi a refusé de lui accorder la réalisation d'une épreuve de substitution pour la session 2 de l'évaluation 2.11 " Pharmacologie et thérapeutique " du semestre 5 au titre de la troisième année d'école d'infirmier, en vue de l'obtention de son diplôme.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2022 et 19 avril 2023, l'IFMS d'Albi, représenté par Me Soulié, conclut au rejet de la requête de M. A et à ce qu'il soit mis à sa charge le paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, l'IFMS d'Albi, représenté par Me Soulié, prend acte du désistement de M. A mais maintient sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. M. B A, par une lettre, enregistrée le 17 mai 2023, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A le paiement à l'Institut de formation aux métiers de la santé d'Albi la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : M. A versera la somme de 500 euros à l'Institut de formation aux métiers de la santé d'Albi, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Institut de formation aux métiers de la santé d'Albi.  
 Fait à Toulouse, le 25 juillet 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,