TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le directeur de la caisse aux allocations familiales (CAF) des Pyrénées-Atlantiques a mis à sa charge un indu de prime d'activité d'un montant de 832,65 euros.  
 Les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative qui a abouti à un accord entre les parties. 
 Par un acte, enregistré le 1er décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 1er décembre 2023, M. A, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques. 
 Fait à Pau, le 12 décembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V.QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 N°2202509