TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 27 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, deux mémoires en réplique, enregistrés les 17 janvier et 16 mai 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 26 avril 2023, M. C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire italien contre un permis de conduire français, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 18 août 2022.  
 Par trois mémoires en défense, enregistrés le 5 janvier 2023 et les 12 et 30 mai 2023, le préfet de la Loire-Atlantique informe le tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de l'abrogation de la décision attaquée et conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 5 juin 2023, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ().". 
 2. Par un acte enregistré, 5 juin 2023, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée pour information au préfet de la Loire-Atlantique.  
 Fait à Pau, le 27 juin 2023. 
 La présidente du tribunal,    
 Signé : V.QUEMENER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition ;  
 La greffière,  
 N°2202510