TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 9 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 25 novembre 2022, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le refus implicite de la commune de Saint-Just-Malmont d'adopter une délibération réglementaire sur les règles relatives au temps de travail et fixant les cycles de travail ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Just Malmont, de respecter les dispositions de l'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de lui transmettre les éléments requis sous 60 jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, le préfet de la Haute-Loire déclare se désister purement et simplement de son déféré.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement du préfet de la Haute-Loire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Loire. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Loire et à la commune de Saint-Just-Malmont. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 9 mars 2023 
 La présidente du tribunal, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.pc