TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 7 décembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, M. A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés :
1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
2°) d'ordonner la communication de son dossier et l'arrêté de délégation de signature accordée à M. C ;
3°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a refusé de renouveler son contrat " jeune majeur " ;
4°) d'enjoindre au département de prolonger la durée de son contrat " jeune majeur " jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa requête ;
5°) de mettre à la charge du département des Pyrénées -Atlantiques une somme de 1200 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le département des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 7 décembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
-la requête enregistrée le 17 novembre 2022 sous le n°2202536, par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). " .
2. Par un acte, enregistré le 7 décembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête en référé. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le 7 décembre 2022.
La présidente,
Signé
V. QUEMENER
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Signé
M.CALOONE