TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, M. A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'ordonner la communication de son dossier et l'arrêté de délégation de signature accordée à M. C ; 
 3°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a refusé de renouveler son contrat " jeune majeur " ; 
 4°) d'enjoindre au département de prolonger la durée de son contrat " jeune majeur " jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa requête ;  
 5°) de mettre à la charge du département des Pyrénées -Atlantiques une somme de 1200 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le département des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 7 décembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 -la requête enregistrée le 17 novembre 2022 sous le n°2202536, par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). " . 
 2. Par un acte, enregistré le 7 décembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête en référé. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Pyrénées-Atlantiques. 
 Fait à Pau, le 7 décembre 2022. 
 La présidente, 
 Signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Signé 
 M.CALOONE