TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 7 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 10 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé, d'une part, du retrait de trois points à la suite de l'infraction commise le 6 août 2022 et, d'autre part, de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis de conduire dans les meilleurs délais et de reconstituer son capital de points ;  
 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre en compte le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué les 14 et 15 octobre 2022, entraînant un ajout de quatre points au capital de points affecté à son permis de conduire ; 
 4°) de condamner l'Etat au paiement de dommages et intérêts. 
 Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu-le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () .". 
 2. Par un acte enregistré le 20 janvier 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A 
 Copie en sera adressée et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Pau, le 7 février 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,