TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, M. A B, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du Nord du 10 mars 2022 portant refus d'enregistrement de sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " salarié " ou, à défaut, " étudiant " récépissé de demande de titre de séjour dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet du Nord de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dewaele, avocat de M. B, la somme de 2 000 euros, sur le fondement des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare maintenir les conclusions de sa requête.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, M. B déclare maintenir ses conclusions au titre des frais liés au litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par une décision du 2 mai 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
 Vu : 
 - l'ordonnance n°2202548 du 25 avril 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution de la décision du 10 mars 2022 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code du travail ; 
 - l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail ; 
 - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ;() ". 
 2. Par son mémoire, enregistré le 25 avril 2023, M. B, déclare se désister de sa requête. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de la requête n°2202586. 
 Article 2  : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Dewaele et au préfet du Nord. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Pas-de-Calais (plateforme interrégionale de Béthune). 
 Fait à Lille, le 5 mai 2023. 
   
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,