TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 17 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrés le 1er avril 2022 Mme A B   représentée par Me Boeckmann, demande au tribunal : 
 1°) de condamner solidairement le groupe hospitalier Nord Essonne et son assurance responsabilité civile professionnelle, la SHAM à l'indemniser des préjudices subis lors de sa prise en charge le 14 janvier 2019, lesquels feront l'objet d'une évaluation après rapport d'expertise judiciaire ; 
 2°) de mettre à la charge solidaire du groupe hospitalier Nord Essonne et son assurance responsabilité civile professionnelle, la SHAM la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 avril 2022 le groupe hospitalier Nord Essonne conclut à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 
 2.  Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au groupe hospitalier Nord Essonne, à Relyens Mutual Insurance et à la MGEN.  
 Fait à Versailles, le 17 mai 2024. 
 La magistrate désignée 
 signé 
 S. RIVET 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.