TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder l'aide éducative à domicile jeune majeur (AEDJM) ;  
 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Côte-d'Or de lui accorder l'AEDJM dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision juridictionnelle et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du département de la Côte-d'Or une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre, enregistrée le 19 octobre 2022, M. A informe le tribunal que, à la suite de l'ordonnance n° 2202589 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon le 17 octobre 2022, il maintient sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le département de la Côte-d'Or, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au département de la Côte-d'Or et à Me Hebmann. 
 Fait à Dijon le 30 novembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier