TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 du maire de Bernières-sur-Mer en tant qu'il impose le respect d'une prescription pour la réalisation des travaux de remplacement de menuiseries objet de sa déclaration préalable.  
 Par un acte enregistré le 10 janvier 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Bernières-sur-Mer. 
 Fait à Caen, le 12 janvier 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 C. Bénis