TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 28 novembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 et 24 mai 2022, M. et Mme A et E C, représenté par Me Bonnet, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a délivré à M. B et à Mme F un permis de construire portant sur la parcelle cadastrée BP 1059, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux et refusant par là même de retirer ce permis de construire ;
2°) de mettre à la charge de la commune d'Argelès-sur-Mer la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré, le 18 octobre 2022, la commune      d'Argelès-sur-Mer conclut au non-lieu à statuer en exposant que l'arrêté contesté a été retiré, le 12 octobre 2022, à la demande des pétitionnaires.
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, M et Mme C, déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'urbanisme,
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et E C, à la commune d'Argelès-sur-Mer et à M. G B et Mme D F.
Fait à Montpellier, le 28 novembre 2022.
Pour le Président du tribunal,
Par délégation,
La rapporteure de la 6ème chambre,
D. Teuly-Desportes
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Montpellier, le 28 novembre 2022.
La greffière,
L. Rocher
N°2202608
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