TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 et 24 mai 2022, M. et Mme A et E C, représenté par Me Bonnet, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a délivré à M. B et à Mme F un permis de construire portant sur la parcelle cadastrée BP 1059, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux et refusant par là même de retirer ce permis de construire ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Argelès-sur-Mer la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré, le 18 octobre 2022, la commune      d'Argelès-sur-Mer conclut au non-lieu à statuer en exposant que l'arrêté contesté a été retiré, le 12 octobre 2022, à la demande des pétitionnaires. 
 Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, M et Mme C, déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et E C, à la commune d'Argelès-sur-Mer et à M. G B et Mme D F. 
 Fait à Montpellier, le 28 novembre 2022. 
 Pour le Président du tribunal, 
 Par délégation, 
 La rapporteure de la 6ème chambre, 
 D. Teuly-Desportes 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Montpellier, le 28 novembre 2022. 
 La greffière, 
 L. Rocher 
 N°2202608 
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