TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Fabre et associées, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le centre national de gestion des praticiens hospitaliers l'a réintégrée au centre hospitalier d'Angoulême à compter du 6 janvier 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge du centre national de gestion des praticiens hospitaliers la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 octobre 2022, le centre hospitalier d'Angoulême, représenté par la SELARL Fabre et associées, conclut à l'annulation de cet arrêté du 19 août 2022 ; 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au Centre hospitalier d'Angoulême et au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers. 
 Fait à Poitiers, le 13 juin 2023. 
 La présidente, 
 Signé 
 S. BRUSTON 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2202609