TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 23 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Francois, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 20 juillet 2022 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de délivrance de trois nouvelles autorisations d'acquisition d'armes de catégorie B et le renouvellement de ses huit autorisations précédentes ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer les trois autorisations d'acquisition d'armes de catégorie B, ainsi que le renouvellement des huit autorisations de catégorie B accordées dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 2 mars 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un acte, enregistré le 2 mars 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfet du Var. 
 Fait à Toulon, le 23 mai 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière. 
 N°2202610