TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M. B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a réintégré dans son corps d'origine ; 
 2°) d'enjoindre au ministère en charge de l'agriculture de le rétablir dans le statut d'emploi fonctionnel de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. 
 Par un mémoire en désistement enregistré le 28 septembre 2022, M. B déclare se désister de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, M. B déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 
 Fait à Nancy, le 6 octobre 2022. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 O. Di Candia 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.