TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 22 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 22 et 28 août, et 12 septembre 2023, M. A B, représenté par l'association Alain Ottan - Marina Ottan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 3 février 2022 et a autorisé son licenciement ; 
 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 3 février 2022 ayant autorisé son licenciement pour motif économique ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2022 et 29 septembre 2023, la société Crouzet, représentée par Me Zeimet conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et à ce qu'il soit laissé à la charge du requérant les dépens.  
 Par un mémoire défense, enregistré le 29 août 2023, le ministre du travail du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 10 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, la société Crouzet représentée par Me Zeimet fait part au tribunal de son acceptation du désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par l'acte, enregistré au greffe du tribunal le 10 janvier 2024, M. B s'est désisté de sa requête. Par mémoire enregistré le 18 janvier 2024, la société Crouzet a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre du plein emploi et de l'insertion et à la société Crouzet. 
 Fait à Nîmes, le 22 avril 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Le greffier  
 N°2202623