TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la copropriété résidence Ours Blanc ABCD, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés de désigner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative un expert chargé de de quantifier, précisément, les préjudices subis en raison de l'implantation irrégulière de la tour réfrigérée et d'un local technique de la patinoire de la commune d'Huez sur la parcelle de la copropriété. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune d'Huez représentée par Me Benguigui, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 19 septembre 2023, la copropriété résidence Ours Blanc ABCD déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 2. Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la copropriété résidence Ours Blanc ABCD a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune d'Huez présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la copropriété résidence Ours Blanc ABCD. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune d'Huez présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la copropriété résidence Ours Blanc ABCD et à la commune d'Huez. 
 Fait à Grenoble, le 24 octobre 2023. 
 Le juge des référés, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2202631