TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, le centre hospitalier Vallée de la Maurienne demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dômea rejeté sa demande d'autorisation de travail en faveur de Mme B A ; 
 2°) d'ordonner au préfet du Puy-de-Dôme la délivrance d'une autorisation de travail à Mme A à compter du 25 février 2022. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 9 avril 2024, le centre hospitalier Vallée de la Maurienne informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 9 avril 2024, le centre hospitalier Vallée de la Maurienne a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre hospitalier Vallée de la Maurienne. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier Vallée de la Maurienne, au préfet du Puy-de-Dôme, au préfet de la Savoie et à Mme B A. 
 Fait à Grenoble, le 2 mai 2024. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.