TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 14 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la société carrosoise enrobage recyclage matériaux représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 
 
1°) de modifier l’article 2 l’arrêté du 24 mars 2022 du préfet des Alpes-Maritimes ;  
 
2°) d’annuler l’article 3 ainsi que les alinéas 3,4 et 5 de cet arrêté ; d’annuler la décision par laquelle le chèque énergie lui a été refusé pour l’année 2022 ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, la société carrosoise enrobage recyclage matériaux déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un courrier, enregistré le 8 avril 2025, la société carrosoise enrobage recyclage matériaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société carrosoise enrobage recyclage matériaux. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société carrosoise enrobage recyclage matériaux et à la préfecture des Alpes-Maritimes.  
 
 
Fait à Nice, le 14 mai 2025. 
 
 
La présidente de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
G. Sorin 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation la greffière.