TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 25 avril 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 12 février 2022, M. A B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 en prenant en compte le crédit d'impôt pour la transition énergétique d'un montant de 1 350 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer suite au dégrèvement accordé le 21 décembre 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, M. B se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;  
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; (). 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 25 avril 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. Courret 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.