TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 19 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M. A D et Mme B C demandent au tribunal de prononcer la décharge du montant de la taxe d'aménagement qui leur a été réclamée par un titre de perception émis le 27 octobre 2022 en raison de la délivrance du permis de construire du 6 octobre 2021. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, M. D et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; (). 
 2. Le désistement de M. D et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donnée acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, première dénommée pour l'ensemble des requérants et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée pour information au préfet du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand le 19 avril 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. Courret 
              La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.