TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 1 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, avocat, a demandé au tribunal : 
 1°) d'annuler 23 titres exécutoires émis par le centre hospitalier Pôle de santé du Villeneuvois à son encontre, entre le 19 novembre 2015 et le 12 janvier 2018, ainsi que la décharge de l'obligation de payer la somme de 3 138,75 euros en résultant ;  
 2°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur n° 2019-23128893515 émise pour le recouvrement des titres exécutoires contestés ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Pôle de santé du Villeneuvois une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un courrier enregistré le 17 mai 2023, l'UROPS déclare se désister de sa requête, en faisant valoir que les sommes en cause lui ont été restituées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 17 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) et au centre hospitalier Pôle de santé du Villeneuvois.   
 Fait à Bordeaux, le 1er juin 2023. 
 La première conseillère 
 faisant fonction de présidente de la 5ème chambre 
 B. A 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,