TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, 24 juin 2024, la société Enedis, représentée par Me Rubin, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la société Neotravaux au versement de la somme de 10 322,44 euros au titre du préjudice subi du fait du dommage causé au câble HTA exploité par la société Enedis lors de travaux publics entrepris sur le territoire de la commune de L'Isle sur la Sorgue ; 
 2°) de mettre à la charge de la société Neotravaux la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la société Neotravaux, représentée par Me Menestrier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Enedis d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 24 juin 2024, la société Enedis déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un acte, enregistré le 24 juin 2024, la société Neotravaux accepte le désistement de la société Enedis et déclare se désister de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 24 juin 2024, la société Enedis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2202664 de la société Enedis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Enedis et à la société Neotravaux. 
 Fait à Nîmes, le 2 juillet 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.