TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la SARL Joffrin immobilier, au nom commercial Century 21 Saint Marc Immobilier, forme opposition à la signification de contrainte émise à son encontre le 31 août 2022 par huissier de justice à la demande de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse en recouvrement d'un indu d'aides personnelles au logement d'un montant en principal de 1897 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales de Vaucluse conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la SARL Joffrin immobilier, au nom commercial Century 21 Saint Marc Immobilier, déclare se désister de sa requête n° 2202689. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la SARL Joffrin immobilier, au nom commercial Century 21 Saint Marc Immobilier, déclare se désister de sa requête n° 2202689. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202689 de la SARL Joffrin immobilier, au nom commercial Century 21 Saint Marc Immobilier. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Joffrin immobilier, au nom commercial Century 21 Saint Marc Immobilier, à la caisse d'allocations familiales de Vaucluse et à la SCP Bonnaud et Valentini. 
 Fait à Nîmes, le 16 janvier 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.