TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la SCI BATIPART Gentilly, représentée par SCP Tirard et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gentilly a refusé de lui délivrer un permis de démolir et de construire un immeuble de bureaux sur un terrain sis 9 rue d'Arcueil, ainsi que de la décision de rejet du recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de lui délivrer le permis de construire demandé dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Gentilly la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la SCI BATIPART Gentilly déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la SCI BATIPART Gentilly déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI BATIPART Gentilly. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI BATIPART Gentilly et à la commune de Gentilly. 
 Fait à Melun, le 19 octobre 2023. 
 Le président de la 7ème chambre 
 M. A 
 La république mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
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