TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M. et Mme B contestent la décision du 28 juin 2022 par laquelle le vœu de rang n°1 de leur fille pour une affectation en seconde générale au Lycée Maurois d'Elbeuf a été refusé. 
 Par un acte, enregistré le 30 août 2022, M. et Mme B déclarent avoir accepté une proposition d'affectation et indiquent que la procédure peut prendre fin. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; ()  ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 août 2022, M. et Mme B ont déclaré avoir accepté une proposition d'affectation et indiqué que " la procédure peut prendre fin ". Ils doivent, ce faisant, être regardés comme se désistant de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Mme C B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Normandie. 
 Fait à Rouen, le 26 septembre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 P. Bailly 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 npl