TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, M. B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise par Pôle emploi le 28 juillet 2022 en recouvrement d'une somme de 842,61 euros correspondant à un indu d'aide au retour à l'emploi au titre de la période du 23 octobre 2019 au 30 novembre 2019. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, Pôle emploi conclut au rejet de la requête de M. A. 
 Par un courrier du 1er septembre 2023, M. A a été invité par le tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code du travail ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. M. A a été, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité, par un courrier du président du tribunal du 1er septembre 2023, qui lui a été adressé au moyen de l'application " Télérecours citoyens ", à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de sa requête. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. A doit être réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Pôle emploi. 
 Fait à Nîmes, le 20 octobre 2023. 
 Le président, 
 B Ciréfice 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2202716 
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