TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, la préfète du Gard demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté PC N° 3031121A0029 du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Sauve a accordé à M. B A la construction de deux gîtes et un logement de gardiennage sur un terrain sis Domaine de Sebens. 
 Par un acte, enregistré le 15 septembre 2022, la préfète du Gard déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif ()peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la préfète du Gard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète du Gard. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 23 septembre 2022. 
 Le président, 
 Christophe Ciréfice 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.