TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une transmission enregistrée le 23 novembre 2022, M. A B doit être regardé comme contestant la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims a suspendu le versement de sa bourse au titre de l'année universitaire 2022/2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et des moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises 
 au juge () ". 
 2. Si M. B qui produit devant le Tribunal la décision du 22 novembre 2022 entend contester cette décision, il ne formule ni moyens, ni conclusions. Sa saisine 
 est donc irrecevable au regard de l'article R. 411-1 du code de justice administrative. Par suite, 
 il y a lieu de la rejeter par ordonnance en application du 4° de l'article R. 222-1 du même code. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La saisine de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 26 décembre 2022. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 P. CRISTILLE