TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, la société Bonaud, représentée par Me Jolly, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le département du Calvados à lui payer la somme de 27 527,23 euros, assortie des intérêts moratoires de droits, correspondant à la somme due au titre du marché " Revêtements de sols - faïences " conclu dans le cadre de la construction de logements pour la gendarmerie de Bayeux ;  
 2°) de mettre à la charge du département du Calvados une somme de 3 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 6 juillet 2023, la société Bonaud déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la société Bonaud est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Bonaud. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bonaud et au département du Calvados.  
 Fait à Caen, le 10 juillet 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,