TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 7 mai 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris et transmise au tribunal administratif de Rennes par une ordonnance du 23 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Royer, demande au tribunal :
1°) à titre principal, de condamner l'État à lui verser la somme de 1 628 620,57 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'accident dont elle a été victime le 23 février 2016 et d'assortir les sommes dues des intérêts au taux légal, avec capitalisation des intérêts, et d'enjoindre à la ministre des armées de procéder à la reconstitution de sa carrière afin d'évaluer le préjudice de carrière lié à la perte de chance sérieuse d'évoluer au sein de la marine nationale ;
2°) à titre subsidiaire, en l'absence de reconstitution de sa carrière, de condamner l'État à lui verser la somme de 1 717 120,57 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'accident dont elle a été victime le 23 février 2016 et d'assortir les sommes dues des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts ;
3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, portant le n° 2202726, se borne à reproduire les termes de la requête n° 2201915, qui a été enregistrée une seconde fois en doublon. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant 2202726.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2202726 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Rennes, le 7 mai 2024.
Le président de la 2ème chambre,
signé
T. Jouno