TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, M. B C et Mme D A, représentés par le cabinet Tejas Avocats Paris, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Marsacq a refusé de leur accorder un permis de construire modificatif concernant l'implantation d'une maison d'habitation, ensemble la décision du 6 octobre 2022 par laquelle cette même autorité a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision ;   
 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jours de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Marsacq une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
   
 Par deux mémoires, enregistrés les 11 et 12 décembre 2024, M. C et Mme A déclarent se désister de leur instance et de leur action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par deux mémoires, enregistrés les 11 et 12 décembre 2024, M. C et Mme A déclarent se désister de leur requête et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. C et de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à Mme D A et à la commune de Saint-Jean-de-Marsacq. 
 Fait à Pau, le 14 janvier 2025. 
 Le président, 
 J-C. PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2202726