TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 20 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, la SARP-OSIS EST représentée par Me Olivier Pechenard demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 42 754, 20 euros TTC au titre de la rétribution des réquisitions dont elle a fait l'objet, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter du 24 mai 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administratives. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2023, le préfet des Ardennes conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistrée le 21 novembre 2023, la SARP-OSIS EST déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 
 " " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, la SARP-OSIS EST déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARP-OSIS EST. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARP-OSIS EST et au préfet des Ardennes. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 20 août 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 O. NIZET