TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 18 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, le centre hospitalier d'Orthez, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la société par actions simplifiée Axa France IARD à lui verser la somme de 32 830,07 euros à titre d'indemnisation, dans le cadre de l'assurance dommages-ouvrage, des travaux de réparation des dommages survenus à la suite des travaux de réhabilitation et de restructuration d'un bâtiment Médecine-Chirurgie, somme assortie des intérêts au double du taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable ; 
 2°) de mettre à la charge de cette société la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2024, le centre hospitalier d'Orthez déclare se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2024, le centre hospitalier d'Orthez déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du centre hospitalier d'Orthez. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier d'Orthez et à la société par actions simplifiée Axa France IARD. 
 Fait à Pau, le 18 septembre 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,