TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la SAS Jawad, représentée par Me Bouzerda, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le maire de la ville de Lyon a refusé de procéder au renouvellement de son autorisation d'occupation du domaine public, ensemble la décision par laquelle le maire de la ville de Lyon a implicitement rejeté son recours gracieux présenté le 23 décembre 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de la ville de Lyon le versement de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la SAS Jawad déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() ". 
 2. Par un arrêté en date du 27 juin 2022, intervenu en cours d'instance, le maire de la ville de Lyon a délivré à la SAS Jawed l'autorisation d'occupation du domaine public sollicitée. Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Jawad. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Jawad et à la ville de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 13 octobre 2022. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,