TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai et 28 juillet 2022, M. A B, représenté par Me Pastor-Brunet, demande l'annulation de la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde lui a interdit d'exercer définitivement la fonction d'enseignant, d'encadrant, d'animateur, d'entraineur d'activités physiques et sportives, ainsi que la décision du 30 mars 2022 rejetant son recours gracieux. 
 Il soutient que la décision de la préfète de la Gironde est illégale et insuffisamment motivée. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. 
 Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.  
 Par un courrier du 12 janvier 2023, Me Pastor-Brunet a informé le tribunal du décès de M. B et a conclu au non-lieu à statuer sur l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  ()les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 12 janvier 2023, Me Pastor-Brunet a informé le tribunal du décès de M. B et a conclu au non-lieu à statuer. Les conclusions à fins de non-lieu du conseil de M. B doivent être regardées comme équivalant à un désistement pur et simple dont rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Préfète de la Gironde et à Me Pastor-Brunet. 
 Fait à Bordeaux, le 16 janvier 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. ZUCCARELLO 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°220274