TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, M. C D, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de regroupement familial ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse Mme B A, sous quinze jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut à sa mise hors de cause et au rejet de la requête. 
 Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas communiqué d'observation mais des pièces enregistrées le 23 octobre 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C D, au préfet du Puy-de-Dôme et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 9 novembre 2023. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 dm