TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, M. A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle la préfète de la Corrèze a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois et quinze jours ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de la Corrèze de lui restituer son permis de conduire dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, la préfète de la Corrèze conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ". 
 2. En dépit de la demande qui lui a été adressée par le tribunal conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qui a été mise à sa disposition dans l'application Télérecours le 13 septembre 2023 et dont il a été accusé réception le lendemain, M. B n'a pas confirmé dans le délai d'un mois qui lui était imparti le maintien des conclusions de sa requête. Il est ainsi réputé s'être désisté de ses conclusions. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Corrèze. 
 Fait à Lyon, le 11 mars 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier