TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 6 décembre 2022
- ECLI
- ORTA_2202777_20221206
- Date
- 6 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les " compléments d'information " par lesquels la maire de la commune du Vigan a répondu à la tribune du groupe d'opposition dans le n° 27 du Petit journal du Vigan au sein de l'espace "d'expression libre" consacré au groupe de l'opposition ; 2°) de prendre " les mesures nécessaires afin que cette situation ne se reproduise plus ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 2. Par mémoire enregistré le 29 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête n° 2202777. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202777 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune du Vigan. Fait à Nîmes, le 6 décembre 2022. Le président de la 4ème chambre, J.B. BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA306 décembre 2022CETTE DÉCISION
ORTA_2202777_20221206
TA5918 août 2025
DTA_2202777_20250818Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 décembre 2022
Référence
ORTA_2202777_20221206
Données disponibles
- Texte intégral