TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, la société TPSM, représentée par la SELARL Céline Donat et Associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 31, d'un montant de 22 319 euros émis le 27 avril 2022 par le syndicat intercommunal Mare et Libron sur le fondement de la garantie décennale dans le cadre du marché de travaux portant sur la création d'une station d'épuration ; 
 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal Mare et Libron une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée le 23 octobre 2023 par une ordonnance du même jour, prise sur le fondement des dispositions des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la société TPSM, représentée par la SELARL Céline Donat et Associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023 la société TPSM déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société TPSM. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TPSM et au syndicat libre de Mare et Libron. 
 Fait à Montpellier, le 12 décembre 2023.  
 La magistrate désignée, 
 A. Lesimple 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 12 octobre 2023 
 La greffière, 
 M-A Barthélémy