TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 8 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la SCI Jal, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de Caen a retiré la décision tacite de non-opposition aux travaux qu'elle a déclarés le 20 août 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Caen une somme de 2 500 euros au titre des frais de l'instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la SCI Jal déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement de la SCI Jal est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Jal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Jal et à la commune de Caen. 
 Fait à Caen, le 8 février 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier, 
            A. Godey