TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 7 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, M. A B, représenté par la société d'avocats e.Litis, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Georges-d'Oléron a accordé à la Coopérative vendéenne du logement le permis de construire n° PC 1733721X0103 pour la construction de 15 logements rue de la Couture à Chéray, ensemble la décision du 8 septembre 2022 portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de condamner la commune de Saint-Georges-d'Oléron à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'aux entiers dépens.      
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Saint-Georges-d'Oléron, représentée par la SCP d'avocats Drouineau-Le Lain-Verger-Bernardeau, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2.Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Georges-d'Oléron au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Saint-Georges-d'Oléron et à la Coopérative vendéenne du logement. 
 Fait à Poitiers, le 7 juin 2023. 
    Le président, 
 Signé       
 A. LE MEHAUTE 
    
    
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
  Pour expédition conforme, 
    Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
        Signé 
                  G. FAVARD