TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Cazin, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Cours a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie, à Cours (79220). 
 La requête a été communiquée à la commune de Cours qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 II. Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M. B A, représenté par Me Cazin, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de Cours a procédé au retrait du permis de construire obtenu tacitement le 15 février 2023. 
 La requête a été communiquée à la commune de Cours qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur la jonction : 
 1. Les requêtes nos2202795 et 2301454, présentées par M. A, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule ordonnance. 
 Sur le désistement : 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 3. Les désistements d'instance de M. A sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements de M. A dans les instances nos2202795 et 2301454. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Cours. 
 Fait à Poitiers, le 18 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
    G. FAVARD 
 N° 2301454