TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 18 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
I. Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Cazin, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Cours a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie, à Cours (79220).
La requête a été communiquée à la commune de Cours qui n'a pas produit d'observations.
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
II. Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M. B A, représenté par Me Cazin, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de Cours a procédé au retrait du permis de construire obtenu tacitement le 15 février 2023.
La requête a été communiquée à la commune de Cours qui n'a pas produit d'observations.
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Sur la jonction :
1. Les requêtes nos2202795 et 2301454, présentées par M. A, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule ordonnance.
Sur le désistement :
2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
3. Les désistements d'instance de M. A sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte des désistements de M. A dans les instances nos2202795 et 2301454.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Cours.
Fait à Poitiers, le 18 décembre 2023.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
G. FAVARD
N° 2301454