TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, M. C B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le chef d'établissement du collège Louis Pasteur, situé à Chasseneuil-sur-Bonnieure, a refusé d'accorder une bourse de collège à son fils, A B, au titre de l'année scolaire 2022-2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la rectrice de l'académie de Poitiers demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance du requérant. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.  
 Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Poitiers. 
 Fait à Poitiers, le 25 juillet 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
    G. FAVARD