TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme B A, représentée par la SCP Desilets Robbe Roquel, demande au tribunal : 
 - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par les Hospices civils de Lyon sur sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité spécifique de 1e catégorie prévue par le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967, et de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser le montant correspondant ; 
 - de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, les Hospices civils de Lyon concluent à ce que le tribunal constate que la requête a perdu son objet et au rejet des conclusions de la requête présentées au titre des frais d'instance. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et aux Hospices civils de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 15 juillet 2022. 
 Le président de la 8ème chambre 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,