TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 9 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M. A C, doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la direction générale des finances publiques du Gers à lui verser sans délai la somme de 1 120 euros assortie des intérêts moratoires calculés au taux légal pour retard de paiement, à titre de provision sur la créance constituée par une lettre chèque d'un montant de 1 120 euros adressée initialement à son père, M. B C, décédé le 18 mars 2021, correspondant au remboursement d'un excédent d'impôt sur les revenus de 2021. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gers, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ;() ". 
 2. Par un acte, enregistré le 1er février 2023, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la direction générale des finances publiques du Gers. 
 Fait à Pau, le 9 février 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,