TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 10 mai 2023, Mme A C, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la l'arrêté en date du 4 mars 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la SCI IP1R un permis de construire en vue de la réalisation un ensemble immobilier collectif de 39 logements ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés le 23 décembre 2022 et le 25 mai 2023, et le 6 octobre 2023, la Commune de Nîmes, représentée par AARPI MB Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, Mme A C déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. et Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme C la somme demandée par la commune de Nîmes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : Les conclusions que la commune de Nîmes présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à la commune de Nîmes.  
 Fait à Nîmes, le 30 octobre 2023 
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision