TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 23 octobre 2022, 
 M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) de condamner la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée à lui verser la somme de 98 133,71 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant d'une situation de harcèlement moral ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée une somme de 2 000 euros qui lui sera versé au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée, représentée par Me Grimaldi, conclut, à titre principal au rejet de la requête de M. A comme étant irrecevable, à titre subsidiaire, au rejet de la requête de M. A comme étant infondée et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit versée à la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée et mise à la charge de M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 11 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit :1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 11 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elle a exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée. 
 Fait à Toulon, le 27 octobre 2023. 
 Le président, Signé 
 J-F. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, Le greffier.