TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2022, M. A F C et Mme D B épouse C, représentés par Me Nicolas Nelson, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours de M. C contre la décision du 22 septembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation.
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Il soutient que M. C a été naturalisé par un décret du 20 juillet 2022.
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, M. A F C et Mme D B épouse C déclarent se désister purement et simplement de leur requête n° 2202843.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code civil ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. C et Mme B épouse C ont déclaré se désister de leur requête n° 222843. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C et Mme B épouse C de leur requête n° 2202843.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A F C et Mme D B épouse C ainsi qu'au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Nantes, le 9 novembre 2023.
Le président,
L. MARTIN
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,