TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 6 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, M. B A conteste la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette correspondant à un indu de prime d'activité.  
 Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. 
 Copie en sera adressée pour information à la caisse d'allocations familiales du Calvados. 
 Fait à Caen, le 6 mars 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,