TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 3 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 février 2022 la société 122 Saint-Denis, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 de la maire de Paris portant opposition à la déclaration préalable de travaux de la requérante ; 
 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 21 février 2023, la société 122 Saint-Denis déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Elle fait valoir que l'arrêté attaqué a été retirée par un arrêté du 31 janvier 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 21 février 2022, communiqué à la Ville de Paris, la société 122 Saint-Denis déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société 122 Saint-Denis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société 122 Saint-Denis et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 3 avril 2023. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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